Le côté juridique

Dernière mise à jour: 20 juin 2022

Soyons clairs: conclure de longs accords juridiques n'est pas du tout dans notre ADN et nous avons conclu certains projets par une simple poignée de main. Cependant, nous sommes obligés de mettre tous les éléments ci-dessous sur notre site web (du moins selon notre conseiller juridique) et c'est ce que nous faisons.

Cependant, nous essayons de rendre toutes nos politiques aussi claires, équitables et lisibles que possible. Si vous avez toujours l'impression de lire du charabia, nous nous en excusons par avance.

Voici les principales parties de nos politiques:

  • Conditions de service (toutes les conditions que vous acceptez lorsque vous accédez à nos services).
  • Politique de confidentialité (La confidentialité de vos données - et ce sont vos données, pas les nôtres! - est un sujet important pour nous. Voici le détail de ce que nous collectons et pourquoi, quand nous accédons à vos informations et vos droits).
  • Politique de restriction d'utilisation (il est interdit d'utiliser les produits/services d'AGILIS à ces fins restreintes)
  • Sous-processeurs (les logiciels que nous utilisons pour faire fonctionner notre site Web)

Termes du service

Lorsque nous disons "Société", "AGILIS", "nous", "notre" ou "nos" dans ce site Web, nous faisons référence à AGILIS SERVICES SA, basée à Fribourg (Suisse).

Lorsque nous disons "Vous" ou "votre", nous faisons référence aux personnes ou organisations qui acceptent de partager leurs données avec nous.

Lorsque nous disons "Services", nous faisons référence à tout produit créé par AGILIS. Cela inclut toute plateforme, application et document partagé dans ou via ce site web.

Il se peut que nous mettions à jour ces conditions de service à l'avenir. Généralement, ces modifications visent à clarifier certains de ces termes en établissant un lien vers une politique connexe élargie. Chaque fois que nous apporterons un changement important à nos politiques, nous l'annoncerons également sur notre site Web.

Lorsque vous utilisez nos services, maintenant ou à l'avenir, vous acceptez les dernières conditions d'utilisation. Cela vaut pour tous nos produits existants et futurs et pour toutes les fonctionnalités que nous ajoutons à nos services au fil du temps. Il peut arriver que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des conditions de service ; ce faisant, nous ne renonçons pas à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions contiennent une limitation de notre responsabilité.

Si vous violez l'une de ces conditions, nous pouvons résilier votre compte. Il s'agit d'une déclaration générale qui signifie que vous devez nous accorder une grande confiance. Nous faisons de notre mieux pour mériter cette confiance en étant ouverts sur qui nous sommes, comment nous travaillons, et en gardant une porte ouverte à vos commentaires (hello@AGILIS.services).

Termes d'accès et d'utilisation

  1. Vous ne pouvez pas utiliser les services à des fins décrites dans notre politique de restrictions d'utilisation.
  2. Vous devez être un être humain. Les courriels enregistrés par des "robots" ou d'autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
  3. Que vous nous ayez donné votre adresse électronique ou non, nous ne vendons pas vos données.
  4. À tout moment, vous pouvez demander la suppression de votre adresse électronique de notre base de données. Cela inclut automatiquement la suppression de votre accès à nos services. Une demande par e-mail ou par téléphone pour supprimer votre adresse e-mail n'est pas automatiquement considérée comme une suppression. Si vous avez besoin d'aide pour supprimer votre adresse électronique, vous pouvez toujours nous contacter à l'adresse hello@AGILIS.service.
  5. Nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos Services et de refuser toute utilisation actuelle ou future de nos Services pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
  6. Nous nous réservons également le droit de refuser l'utilisation des Services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Nous avons prévu cette clause parce que statistiquement parlant, sur les centaines de milliers d'accès à nos services, il y en a au moins un qui fait quelque chose d'infâme. Il y a certaines choses contre lesquelles nous nous opposons fermement et cette clause est la façon dont nous exerçons cette position. Pour plus de détails, voir notre politique de restrictions d'utilisation plus bas.
  7. Tout abus verbal, physique, écrit ou autre (y compris les menaces d'abus ou de représailles) à l'encontre de la Société, d'un employé ou d'un dirigeant entraînera la résiliation immédiate de l'accès à nos Services.
  8. Nous promettons à nos clients de soutenir nos services jusqu'à la fin de l'Internet. Cela signifie qu'en matière de sécurité, de confidentialité et d'assistance à la clientèle, nous continuerons à maintenir tous les services existants. Il arrive parfois qu'il soit techniquement impossible de maintenir une fonctionnalité, que nous redessinions une partie de nos services parce que nous pensons qu'elle pourrait être meilleure ou que nous décidions de fermer les nouvelles inscriptions à un produit. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, toute partie de nos services, avec ou sans préavis.

Uptime, sécurité et confidentialité

  1. Vous utilisez les Services à vos propres risques. Nous fournissons ces Services sur une base "telle quelle" et "telle que disponible". Nous ne proposons pas d'accords de niveau de service, néanmoins nous nous efforçons toujours de donner le meilleur de nous-mêmes pour satisfaire nos clients.
  2. Nous prenons de nombreuses mesures pour protéger et sécuriser vos données par le biais de sauvegardes, de redondances et de cryptage. Nous appliquons le cryptage pour la transmission des données à partir de l'Internet public. Dans certains cas, il se peut que nous envoyions vos données sur notre réseau sans les crypter. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à la section "Aperçu de la sécurité".
  3. Lorsque vous utilisez nos Services, vous nous confiez vos données. Nous prenons cette confiance à cœur. Vous acceptez qu'AGILIS traite vos données comme décrit dans notre Politique de confidentialité et à aucune autre fin. Nous pouvons également accéder à vos données dans la mesure requise par la loi applicable.
  4. Nous utilisons des fournisseurs tiers et des partenaires d'hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, les réseaux, le stockage et les technologies connexes nécessaires au fonctionnement des Services. Vous pouvez consulter la liste de tous les sous-traitants ici.

Copyright et propriété du contenu

  1. Les noms, l'apparence et la convivialité des Services sont la propriété d'AGILIS SERVICES. Tous droits réservés. Vous n'êtes pas autorisé à dupliquer, copier ou réutiliser toute partie des éléments HTML, CSS, JavaScript ou de conception visuelle ou tout autre contenu sans l'autorisation écrite expresse de la Société. Vous devez demander l'autorisation d'utiliser le logo de la société ou tout autre logo de service à des fins promotionnelles. Veuillez nous envoyer par e-mail (hello@AGILIS.services) les demandes d'utilisation de logos ou de notre contenu. Nous nous réservons le droit d'annuler cette permission si vous violez les présentes conditions de service.
  2. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services, l'utilisation des Services ou l'accès aux Services sans l'autorisation écrite expresse de la Société.
  3. Vous ne devez pas modifier un autre site Web de manière à faire croire à tort qu'il est associé aux Services ou à la Société.

Features et bugs

Nous concevons nos Services avec soin, sur la base de notre propre expérience et de celle des clients qui partagent·e leur temps et leurs commentaires. Cependant, il n'existe pas de service qui plaise à tout le monde. Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos besoins ou attentes spécifiques.

Nous testons également toutes nos fonctionnalités de manière approfondie avant de les expédier. Comme tout logiciel, nos services comportent inévitablement des bogues. Nous suivons les bogues qui nous sont signalés et nous nous attaquons à ceux qui sont prioritaires, notamment ceux qui concernent la sécurité ou la confidentialité. Tous les bogues signalés ne seront pas corrigés et nous ne garantissons pas des services totalement exempts d'erreurs.

Liability

Nous mentionnons la responsabilité tout au long des présentes Conditions, mais nous souhaitons la regrouper en une seule section:

*Vous comprenez et acceptez expressément que la Société ne sera pas responsable, en droit ou en équité, envers vous ou envers un tiers pour tout dommage direct, indirect, accessoire, perte de profits, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles (même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages), résultant de: (i) l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser les services ; (ii) le coût d'acquisition de biens et de services de substitution résultant de biens, de données, d'informations ou de services achetés ou obtenus ou de messages reçus ou de transactions conclues par l'intermédiaire ou à partir des services ; (iii) l'accès non autorisé à vos transmissions ou données ou leur modification ; (iv) les déclarations ou la conduite d'un tiers sur le service ; (v) ou toute autre question relative aux présentes conditions de service ou aux services, qu'il s'agisse d'une rupture de contrat, d'un délit (y compris la négligence, qu'elle soit active ou passive) ou de toute autre théorie de responsabilité. *

En d'autres termes, en choisissant d'utiliser nos services, vous faites un pari sur nous. Si le pari ne fonctionne pas, c'est votre faute, pas la nôtre. Nous faisons tout notre possible pour être un pari aussi sûr que possible par une gestion prudente de l'entreprise, par des investissements dans la sécurité, l'infrastructure et le talent et, en général, en nous donnant à fond. Si vous choisissez d'utiliser nos services, merci de parier sur nous.

Si vous avez des questions sur l'une des conditions d'utilisation, veuillez contacter notre équipe d'assistance (hello@AGILIS.services).

Politique de confidentialité

Dans cette politique, nous expliquons: quelles données nous collectons et pourquoi ; comment vos données sont traitées ; et vos droits sur vos données. Nous promettons de ne jamais vendre vos données: nous ne l'avons jamais fait et ne le ferons jamais.

Cette politique s'applique à tous les produits/services construits et gérés par AGILIS.

Ce que nous collectons et pourquoi

Notre principe directeur est de ne collecter que ce dont nous avons besoin. Voici ce que cela signifie en pratique:

Identité et accès

Lorsque vous vous inscrivez à un produit AGILIS, nous vous demandons généralement des informations d'identification telles que votre nom, votre adresse e-mail et peut-être le nom de votre entreprise. C'est juste pour que vous puissiez personnaliser votre nouveau compte et que nous puissions vous envoyer des informations essentielles. Nous ne vendrons jamais vos informations personnelles à des tiers, et nous n'utiliserons pas non plus votre nom ou votre société dans des déclarations marketing sans votre autorisation.

*Données de géolocalisation

Nous enregistrons les adresses IP complètes utilisées pour s'inscrire à un produit. Nous conservons cet enregistrement pour toujours pour toutes nos applications. Les données d'analyse Web - décrites plus en détail dans la section Interactions avec le site Web - sont également liées temporairement aux adresses IP afin de faciliter le dépannage. Nous supprimons toutes les données d'analyse Web après 30 jours.

*Interactions avec le site web

Lorsque vous naviguez sur nos pages ou applications marketing, votre navigateur partage automatiquement certaines informations telles que le système d'exploitation et la version du navigateur que vous utilisez. Nous suivons ces informations, ainsi que les pages que vous visitez, le temps de chargement des pages et le site Web qui vous a référé à des fins statistiques, comme les taux de conversion, et pour tester de nouvelles conceptions. Nous suivons parfois les clics de liens spécifiques afin d'éclairer certaines décisions de conception. Ces données d'analyse web sont liées à votre adresse IP, le cas échéant, et si vous êtes connecté à nos services. Nous supprimons tous ces identifiants individuels après 30 jours.

*Correspondance volontaire

Lorsque vous écrivez à AGILIS pour poser une question ou demander de l'aide, nous conservons cette correspondance, y compris l'adresse électronique, afin de disposer d'un historique des correspondances passées auquel nous pouvons nous référer si vous nous contactez à l'avenir.

Nous conservons également toutes les informations que vous nous communiquez volontairement, comme les enquêtes. Parfois, lorsque nous réalisons des entretiens avec des clients, nous vous demandons la permission d'enregistrer la conversation pour référence ou utilisation ultérieure. Nous ne le faisons que si vous donnez votre consentement explicite.

*Cookies

Afin de rendre votre interaction avec notre site web fluide et significative, et afin de nous permettre d'améliorer notre site web chaque jour, nous utilisons des cookies. Vous avez la possibilité de définir, lors de votre première visite, les catégories de cookies que vous autorisez à utiliser. Si vous souhaitez redéfinir votre choix, veuillez effacer le cache de votre navigateur et vous reconnecter.

Nous utilisons notamment les Cookies suivants:

Google Analytics Cela nous permet de savoir quel type d'utilisateurs interagit avec notre site web de quelle manière. L'objectif principal de ceci pour nous est de savoir si notre site web est attrayant pour les utilisateurs ou si nous devons changer des choses.

Lien de conversion Google De temps en temps, nous pouvons placer certaines annonces sur Google ou LinkedIn. Conversion linker nous permet de mesurer si nos annonces sont pertinentes et de guider les utilisateurs vers le contenu qui les concerne.

Pixel Facebook De temps en temps, nous pouvons placer des annonces sur Google ou LinkedIn. Facebook Pixel nous permet de rappeler aux utilisateurs des sujets pour lesquels ils ont montré de l'intérêt ailleurs.

Linkedin Insight Ces cookies nous aident à déterminer à quels membres nos annonces sont affichées afin de nous assurer que nos annonces sont montrées aux personnes qui ont réellement besoin du service promu.

Hotjar Hotjar nous permet de voir comment les utilisateurs interagissent avec notre site web. Nous utilisons ces données pour optimiser nos pages, par exemple en changeant de section ou en réécrivant certains textes qui peuvent dérouter les utilisateurs.

Quand accédons-nous ou partageons-nous vos informations?

Notre pratique par défaut est de ne pas accéder à vos informations. Les seules fois où nous accédons à vos informations ou les partageons sont les suivantes:

Pour fournir les produits ou services que vous avez demandés: Nous utilisons certains services tiers pour exécuter nos programmes et ne traitons que dans la mesure nécessaire une partie ou la totalité de vos informations personnelles via ces tiers. Vous pouvez consulter la liste des services tiers que nous utilisons dans la section "Sous-traitants". Avoir des sous-traitants signifie que nous utilisons la technologie pour accéder à vos données. Aucun humain d'AGILIS ne consulte vos données à ces fins, à moins qu'une erreur ne se produise, empêchant un processus automatisé de fonctionner et nécessitant une intervention manuelle pour le réparer. Ces cas sont rares et lorsqu'ils se produisent, nous recherchons autant que possible des solutions à la source pour éviter qu'ils ne se reproduisent.

Lorsque la loi applicable l'exige: AGILIS SERVICES SA est une société suisse et toutes les infrastructures de données sont situées dans le cloud. Si les autorités chargées de l'application de la loi disposent d'un mandat, d'une citation à comparaître ou d'une ordonnance du tribunal exigeant que nous partagions des données, nous devons nous y conformer. Sinon, nous rejetons catégoriquement les demandes des autorités policières locales et fédérales lorsqu'elles cherchent à obtenir des données. Et à moins que la loi ne nous en empêche, nous vous informerons toujours lorsque de telles demandes seront faites. Si une autorité gouvernementale située en dehors de la Suisse adresse une demande à AGILIS, notre position par défaut est de refuser, à moins que le gouvernement suisse ne nous oblige à nous conformer aux procédures décrites dans un traité ou un accord d'assistance juridique mutuelle. Dans ces situations, nous informons les clients concernés dès que possible, sauf si la loi nous interdit de le faire.

En outre, à moins que nous ne recevions un mandat, une ordonnance du tribunal ou une assignation à comparaître en bonne et due forme avant l'expiration de la période de conservation requise, nous détruisons toutes les copies préservées que nous avons faites des données des clients une fois la période de conservation expirée.

Si nous recevons une demande informelle de la part d'une personne, d'une organisation ou d'une entité, nous n'y répondons pas.

Enfin, si AGILIS SERVICES SA est rachetée par ou fusionne avec une autre société - nous ne le prévoyons pas, mais si cela se produit - nous vous en informerons bien avant que toute information vous concernant ne soit transférée et ne soit soumise à une politique de confidentialité différente.

Vos droits en matière d'informations vous concernant

Chez AGILIS, nous appliquons les mêmes droits en matière de données à tous les clients, quelle que soit leur localisation. Actuellement, l'une des réglementations les plus avancées en matière de protection de la vie privée est le Règlement général sur la protection des données (" RGPD ") de l'Union européenne. AGILIS reconnaît tous les droits accordés dans ce règlement, sauf dans la mesure où ils sont limités par la loi applicable. Ces droits comprennent:

  • Le droit de savoir . Vous avez le droit de savoir quelles informations personnelles sont collectées, utilisées, partagées ou vendues. Nous décrivons à la fois les catégories et les éléments spécifiques de données que nous collectons, ainsi que la manière dont ils sont utilisés, dans cette politique de confidentialité.
  • Droit d'accès. Il s'agit de votre droit d'accéder aux informations personnelles que nous recueillons à votre sujet, et de votre droit d'obtenir des informations sur le partage, le stockage, la sécurité et le traitement de ces informations.
  • Droit de rectification. Vous avez le droit de demander la correction de vos informations personnelles.
  • Droit à l'effacement / "à l'oubli". Il s'agit de votre droit de demander, sous réserve de certaines limitations prévues par la loi applicable, que vos informations personnelles soient effacées de notre possession et, par extension, de celle de tous nos prestataires de services. La satisfaction de certaines demandes de suppression de données peut vous empêcher d'utiliser les Services AGILIS car nos ressources peuvent alors ne plus être accessibles. Dans ce cas, une demande de suppression de données peut entraîner la fermeture de votre accès.
  • Droit de porter plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte concernant notre traitement de vos informations personnelles auprès de l'autorité de surveillance appropriée. Pour identifier votre autorité spécifique ou en savoir plus sur ce droit, les personnes de l'UE doivent se rendre sur le site https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.
  • Droit de restreindre le traitement. Il s'agit de votre droit de demander la restriction de la manière dont vos informations personnelles sont utilisées ou traitées et de la raison pour laquelle elles le sont, y compris le droit de refuser la vente d'informations personnelles. (Encore une fois: nous n'avons jamais vendu et ne vendrons jamais vos données personnelles).
  • Droit d'opposition. Vous avez le droit, dans certaines situations, de vous opposer à la manière ou à la raison pour laquelle vos informations personnelles sont traitées.
  • Droit à la portabilité. Vous avez le droit de recevoir les informations personnelles que nous détenons à votre sujet et le droit de les transmettre à une autre partie.
  • Droit de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée. Vous avez le droit de vous opposer et d'empêcher que toute décision susceptible d'avoir un effet juridique, ou un effet significatif similaire, à votre égard soit prise uniquement sur la base de processus automatisés. Ce droit est toutefois limité si la décision est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre vous et nous, si elle est autorisée par la loi applicable ou si elle est fondée sur votre consentement explicite.
  • Droit à la non-discrimination. Nous ne vous facturons pas et ne vous facturerons pas un montant différent pour l'utilisation de nos produits, ne vous offrirons pas de remises différentes et ne vous offrirons pas un niveau de service à la clientèle inférieur parce que vous avez exercé vos droits en matière de confidentialité des données. Toutefois, l'exercice de certains droits (tels que le droit à l'oubli) peut, du fait de l'exercice de ces droits, vous empêcher d'utiliser nos services.

Si vous avez des questions sur l'exercice de ces droits ou si vous avez besoin d'aide, veuillez nous contacter à l'adresse hello@AGILIS.services ou à AGILIS SERVICES SA, Place de la Gare 5, 1700 Fribourg, Suisse. Pour les demandes visant à supprimer des informations personnelles ou à savoir quelles informations personnelles ont été collectées, nous vérifierons d'abord votre identité en utilisant une combinaison d'au moins deux informations déjà collectées, dont votre adresse électronique. Si un agent·e autorisé correspond en votre nom, nous aurons besoin d'un consentement écrit avec une signature du titulaire du compte avant de procéder.

Si vous vous trouvez dans l'UE, vous pouvez identifier votre autorité spécifique pour déposer une plainte ou en savoir plus sur le GDPR, à l'adresse https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.

Comment sécurisons-nous vos données?

Toutes les données sont cryptées via SSL/TLS lors de leur transmission de nos serveurs à votre navigateur. Les sauvegardes de la base de données sont également cryptées. Pour plus d'informations sur la manière dont nous sécurisons vos informations, veuillez consulter notre aperçu de la sécurité.

Localisation du site et des données

Nos produits et autres propriétés web sont exploités dans le nuage. En utilisant notre site, en participant à l'un de nos services et/ou en nous fournissant vos informations, vous y consentez.

Changements et questions

Nous pouvons mettre à jour cette politique si nécessaire pour nous conformer aux réglementations pertinentes et refléter toute nouvelle pratique. Chaque fois que nous apporterons un changement important à nos politiques, nous l'annoncerons également sur notre site Web.

Vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la présente politique de confidentialité, vos données ou vos droits en matière d'informations? N'hésitez pas à nous contacter en nous envoyant un courriel à l'adresse hello@AGILIS.services et nous nous ferons un plaisir d'y répondre!

Politique de restriction d'utilisation

Cette politique et ce processus s'appliquent à tout produit/service créé et détenu par AGILIS. Nous reconnaissons que, quelles que soient les bonnes intentions du fabricant, la technologie peut amplifier la capacité de causer de grands dommages. C'est pourquoi nous avons établi cette politique. Nous nous sentons dans l'obligation éthique de lutter contre ce type de préjudice: à la fois en traitant les cas où les Services d'AGILIS sont utilisés (et utilisés de manière abusive) pour favoriser ce type de préjudice, et en affirmant sans équivoque que les Services que nous offrons ne sont pas des refuges pour les personnes qui souhaitent commettre ce type de préjudice. Si vous avez un compte avec l'un de nos produits/services, vous ne pouvez pas l'utiliser à l'une des fins restreintes énumérées ci-dessous. Si nous découvrons que vous le faites, nous prendrons des mesures.

Fins restreintes

  • Violence, ou menaces de violence:Si une activité est qualifiée de crime violent en Suisse ou dans votre pays de résidence, vous ne pouvez pas utiliser les produits/services AGILIS pour planifier, perpétrer ou menacer cette activité.
  • Exploitation, sexualisation ou abus d'enfants: nous ne tolérons pas les activités qui créent, diffusent ou provoquent d'une manière ou d'une autre l'abus d'enfants. Éloignez-vous et arrêtez. Arrêtez.
  • Discours de haine: vous ne pouvez pas utiliser nos produits pour prôner l'extermination, la domination ou l'oppression de personnes.
  • Harcèlement: Intimider ou cibler des personnes ou des groupes par des communications répétées, y compris en utilisant des insultes raciales ou un langage déshumanisant, n'est pas autorisé chez AGILIS.
  • Doxing:*Si vous utilisez les produits/services d'AGILIS pour partager les informations personnelles d'autres personnes à des fins de harcèlement, nous ne voulons rien avoir à faire avec vous.
  • Malware ou spyware:Code pour le bien, pas pour le mal. Si vous utilisez nos produits/services pour créer ou distribuer quoi que ce soit qui puisse être qualifié de malware ou de spyware - y compris la surveillance à distance des utilisateurs - partez.
  • Hameçonnage ou autres tentatives de fraude: il n'est pas acceptable de mentir sur votre identité ou vos affiliations pour voler, extorquer ou nuire à autrui.
  • Spamming:*Personne ne veut de courriels commerciaux non sollicités. Nous ne tolérons pas que des personnes (y compris leurs robots) utilisent les produits/services d'AGILIS à des fins de spamming. Si vos courriels ne sont pas conformes à CAN-SPAM ou à toute autre loi anti-spam, ils ne sont pas autorisés.
  • Cybersquatting:Nous n'aimons pas les extorqueurs de noms d'utilisateur. Si vous achetez un de nos produits au nom de quelqu'un d'autre et essayez ensuite de lui vendre ce compte, vous faites du cybersquattage. Le cybersquattage entraîne l'annulation immédiate de l'accès.
  • Infraction à la propriété intellectuelle:Vous ne pouvez pas utiliser les produits Basecamp pour réaliser ou diffuser un travail qui utilise la propriété intellectuelle d'autrui au-delà des limites de l'usage loyal.

Bien que nos restrictions d'utilisation soient complètes, elles ne peuvent pas être exhaustives - il est possible qu'une infraction défie toute catégorisation, qu'elle soit présentée pour la première fois, ou qu'elle mette en lumière un dilemme moral que nous n'avions pas encore considéré. Cela dit, nous espérons que l'esprit général est clair: AGILIS ne doit pas être utilisé pour nuire, que ce soit sur le plan mental, physique, personnel ou civique. Les différents points de vue - philosophiques, religieux et politiques - sont les bienvenus, mais les idéologies telles que le nationalisme blanc ou les mouvements haineux fondés sur l'oppression, la violence, les abus, l'extermination ou la domination d'un groupe sur un autre ne seront pas acceptés ici.

Comment signaler un abus?

Pour les cas de suspicion de malware, spyware, phishing, spamming, et cybersquatting, veuillez nous alerter à hello@AGILIS.services.

Pour tous les autres cas, veuillez nous en informer en envoyant un courriel à hello@AGILIS.services. Si vous n'êtes pas sûr à 100% que quelque chose relève de notre politique de restrictions d'utilisation, signalez-le quand même.

Communiquez autant d'informations que possible sur le compte, le contenu ou le comportement que vous signalez et la manière dont vous l'avez découvert. L'envoi d'une URL ou de captures d'écran est très utile. Si vous avez besoin d'un transfert de fichier sécurisé, faites-le nous savoir et nous vous enverrons un lien. Nous ne divulguerons pas votre identité à quiconque est associé au compte signalé. Pour les affaires de droits d'auteur, nous avons indiqué des instructions supplémentaires sur la manière de nous notifier les plaintes pour infraction.

Subprocesseurs

Adapté des politiques open-source de Basecamp / CC BY 4.0