Le côté juridique
Dernière mise à jour: 20 juin 2022
Soyons clairs: conclure de longs accords juridiques n'est pas du tout dans notre ADN et nous avons conclu certains projets par une simple poignée de main. Cependant, nous sommes obligés de mettre tous les éléments ci-dessous sur notre site web (du moins selon notre conseiller juridique) et c'est ce que nous faisons.
Cependant, nous essayons de rendre toutes nos politiques aussi claires, équitables et lisibles que possible. Si vous avez toujours l'impression de lire du charabia, nous nous en excusons par avance.
Voici les principales parties de nos politiques:
Lorsque nous disons "Société", "AGILIS", "nous", "notre" ou "nos" dans ce site Web, nous faisons référence à AGILIS SERVICES SA, basée à Fribourg (Suisse).
Lorsque nous disons "Vous" ou "votre", nous faisons référence aux personnes ou organisations qui acceptent de partager leurs données avec nous.
Lorsque nous disons "Services", nous faisons référence à tout produit créé par AGILIS. Cela inclut toute plateforme, application et document partagé dans ou via ce site web.
Il se peut que nous mettions à jour ces conditions de service à l'avenir. Généralement, ces modifications visent à clarifier certains de ces termes en établissant un lien vers une politique connexe élargie. Chaque fois que nous apporterons un changement important à nos politiques, nous l'annoncerons également sur notre site Web.
Lorsque vous utilisez nos services, maintenant ou à l'avenir, vous acceptez les dernières conditions d'utilisation. Cela vaut pour tous nos produits existants et futurs et pour toutes les fonctionnalités que nous ajoutons à nos services au fil du temps. Il peut arriver que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des conditions de service ; ce faisant, nous ne renonçons pas à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions contiennent une limitation de notre responsabilité.
Si vous violez l'une de ces conditions, nous pouvons résilier votre compte. Il s'agit d'une déclaration générale qui signifie que vous devez nous accorder une grande confiance. Nous faisons de notre mieux pour mériter cette confiance en étant ouverts sur qui nous sommes, comment nous travaillons, et en gardant une porte ouverte à vos commentaires (hello@AGILIS.services).
Nous concevons nos Services avec soin, sur la base de notre propre expérience et de celle des clients qui partagent·e leur temps et leurs commentaires. Cependant, il n'existe pas de service qui plaise à tout le monde. Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos besoins ou attentes spécifiques.
Nous testons également toutes nos fonctionnalités de manière approfondie avant de les expédier. Comme tout logiciel, nos services comportent inévitablement des bogues. Nous suivons les bogues qui nous sont signalés et nous nous attaquons à ceux qui sont prioritaires, notamment ceux qui concernent la sécurité ou la confidentialité. Tous les bogues signalés ne seront pas corrigés et nous ne garantissons pas des services totalement exempts d'erreurs.
Nous mentionnons la responsabilité tout au long des présentes Conditions, mais nous souhaitons la regrouper en une seule section:
*Vous comprenez et acceptez expressément que la Société ne sera pas responsable, en droit ou en équité, envers vous ou envers un tiers pour tout dommage direct, indirect, accessoire, perte de profits, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles (même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages), résultant de: (i) l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser les services ; (ii) le coût d'acquisition de biens et de services de substitution résultant de biens, de données, d'informations ou de services achetés ou obtenus ou de messages reçus ou de transactions conclues par l'intermédiaire ou à partir des services ; (iii) l'accès non autorisé à vos transmissions ou données ou leur modification ; (iv) les déclarations ou la conduite d'un tiers sur le service ; (v) ou toute autre question relative aux présentes conditions de service ou aux services, qu'il s'agisse d'une rupture de contrat, d'un délit (y compris la négligence, qu'elle soit active ou passive) ou de toute autre théorie de responsabilité. *
En d'autres termes, en choisissant d'utiliser nos services, vous faites un pari sur nous. Si le pari ne fonctionne pas, c'est votre faute, pas la nôtre. Nous faisons tout notre possible pour être un pari aussi sûr que possible par une gestion prudente de l'entreprise, par des investissements dans la sécurité, l'infrastructure et le talent et, en général, en nous donnant à fond. Si vous choisissez d'utiliser nos services, merci de parier sur nous.
Si vous avez des questions sur l'une des conditions d'utilisation, veuillez contacter notre équipe d'assistance (hello@AGILIS.services).
Dans cette politique, nous expliquons: quelles données nous collectons et pourquoi ; comment vos données sont traitées ; et vos droits sur vos données. Nous promettons de ne jamais vendre vos données: nous ne l'avons jamais fait et ne le ferons jamais.
Cette politique s'applique à tous les produits/services construits et gérés par AGILIS.
Notre principe directeur est de ne collecter que ce dont nous avons besoin. Voici ce que cela signifie en pratique:
Identité et accès
Lorsque vous vous inscrivez à un produit AGILIS, nous vous demandons généralement des informations d'identification telles que votre nom, votre adresse e-mail et peut-être le nom de votre entreprise. C'est juste pour que vous puissiez personnaliser votre nouveau compte et que nous puissions vous envoyer des informations essentielles. Nous ne vendrons jamais vos informations personnelles à des tiers, et nous n'utiliserons pas non plus votre nom ou votre société dans des déclarations marketing sans votre autorisation.
*Données de géolocalisation
Nous enregistrons les adresses IP complètes utilisées pour s'inscrire à un produit. Nous conservons cet enregistrement pour toujours pour toutes nos applications. Les données d'analyse Web - décrites plus en détail dans la section Interactions avec le site Web - sont également liées temporairement aux adresses IP afin de faciliter le dépannage. Nous supprimons toutes les données d'analyse Web après 30 jours.
*Interactions avec le site web
Lorsque vous naviguez sur nos pages ou applications marketing, votre navigateur partage automatiquement certaines informations telles que le système d'exploitation et la version du navigateur que vous utilisez. Nous suivons ces informations, ainsi que les pages que vous visitez, le temps de chargement des pages et le site Web qui vous a référé à des fins statistiques, comme les taux de conversion, et pour tester de nouvelles conceptions. Nous suivons parfois les clics de liens spécifiques afin d'éclairer certaines décisions de conception. Ces données d'analyse web sont liées à votre adresse IP, le cas échéant, et si vous êtes connecté à nos services. Nous supprimons tous ces identifiants individuels après 30 jours.
*Correspondance volontaire
Lorsque vous écrivez à AGILIS pour poser une question ou demander de l'aide, nous conservons cette correspondance, y compris l'adresse électronique, afin de disposer d'un historique des correspondances passées auquel nous pouvons nous référer si vous nous contactez à l'avenir.
Nous conservons également toutes les informations que vous nous communiquez volontairement, comme les enquêtes. Parfois, lorsque nous réalisons des entretiens avec des clients, nous vous demandons la permission d'enregistrer la conversation pour référence ou utilisation ultérieure. Nous ne le faisons que si vous donnez votre consentement explicite.
*Cookies
Afin de rendre votre interaction avec notre site web fluide et significative, et afin de nous permettre d'améliorer notre site web chaque jour, nous utilisons des cookies. Vous avez la possibilité de définir, lors de votre première visite, les catégories de cookies que vous autorisez à utiliser. Si vous souhaitez redéfinir votre choix, veuillez effacer le cache de votre navigateur et vous reconnecter.
Nous utilisons notamment les Cookies suivants:
Google Analytics Cela nous permet de savoir quel type d'utilisateurs interagit avec notre site web de quelle manière. L'objectif principal de ceci pour nous est de savoir si notre site web est attrayant pour les utilisateurs ou si nous devons changer des choses.
Lien de conversion Google De temps en temps, nous pouvons placer certaines annonces sur Google ou LinkedIn. Conversion linker nous permet de mesurer si nos annonces sont pertinentes et de guider les utilisateurs vers le contenu qui les concerne.
Pixel Facebook De temps en temps, nous pouvons placer des annonces sur Google ou LinkedIn. Facebook Pixel nous permet de rappeler aux utilisateurs des sujets pour lesquels ils ont montré de l'intérêt ailleurs.
Linkedin Insight Ces cookies nous aident à déterminer à quels membres nos annonces sont affichées afin de nous assurer que nos annonces sont montrées aux personnes qui ont réellement besoin du service promu.
Hotjar Hotjar nous permet de voir comment les utilisateurs interagissent avec notre site web. Nous utilisons ces données pour optimiser nos pages, par exemple en changeant de section ou en réécrivant certains textes qui peuvent dérouter les utilisateurs.
Notre pratique par défaut est de ne pas accéder à vos informations. Les seules fois où nous accédons à vos informations ou les partageons sont les suivantes:
Pour fournir les produits ou services que vous avez demandés: Nous utilisons certains services tiers pour exécuter nos programmes et ne traitons que dans la mesure nécessaire une partie ou la totalité de vos informations personnelles via ces tiers. Vous pouvez consulter la liste des services tiers que nous utilisons dans la section "Sous-traitants". Avoir des sous-traitants signifie que nous utilisons la technologie pour accéder à vos données. Aucun humain d'AGILIS ne consulte vos données à ces fins, à moins qu'une erreur ne se produise, empêchant un processus automatisé de fonctionner et nécessitant une intervention manuelle pour le réparer. Ces cas sont rares et lorsqu'ils se produisent, nous recherchons autant que possible des solutions à la source pour éviter qu'ils ne se reproduisent.
Lorsque la loi applicable l'exige: AGILIS SERVICES SA est une société suisse et toutes les infrastructures de données sont situées dans le cloud. Si les autorités chargées de l'application de la loi disposent d'un mandat, d'une citation à comparaître ou d'une ordonnance du tribunal exigeant que nous partagions des données, nous devons nous y conformer. Sinon, nous rejetons catégoriquement les demandes des autorités policières locales et fédérales lorsqu'elles cherchent à obtenir des données. Et à moins que la loi ne nous en empêche, nous vous informerons toujours lorsque de telles demandes seront faites. Si une autorité gouvernementale située en dehors de la Suisse adresse une demande à AGILIS, notre position par défaut est de refuser, à moins que le gouvernement suisse ne nous oblige à nous conformer aux procédures décrites dans un traité ou un accord d'assistance juridique mutuelle. Dans ces situations, nous informons les clients concernés dès que possible, sauf si la loi nous interdit de le faire.
En outre, à moins que nous ne recevions un mandat, une ordonnance du tribunal ou une assignation à comparaître en bonne et due forme avant l'expiration de la période de conservation requise, nous détruisons toutes les copies préservées que nous avons faites des données des clients une fois la période de conservation expirée.
Si nous recevons une demande informelle de la part d'une personne, d'une organisation ou d'une entité, nous n'y répondons pas.
Enfin, si AGILIS SERVICES SA est rachetée par ou fusionne avec une autre société - nous ne le prévoyons pas, mais si cela se produit - nous vous en informerons bien avant que toute information vous concernant ne soit transférée et ne soit soumise à une politique de confidentialité différente.
Chez AGILIS, nous appliquons les mêmes droits en matière de données à tous les clients, quelle que soit leur localisation. Actuellement, l'une des réglementations les plus avancées en matière de protection de la vie privée est le Règlement général sur la protection des données (" RGPD ") de l'Union européenne. AGILIS reconnaît tous les droits accordés dans ce règlement, sauf dans la mesure où ils sont limités par la loi applicable. Ces droits comprennent:
Si vous avez des questions sur l'exercice de ces droits ou si vous avez besoin d'aide, veuillez nous contacter à l'adresse hello@AGILIS.services ou à AGILIS SERVICES SA, Place de la Gare 5, 1700 Fribourg, Suisse. Pour les demandes visant à supprimer des informations personnelles ou à savoir quelles informations personnelles ont été collectées, nous vérifierons d'abord votre identité en utilisant une combinaison d'au moins deux informations déjà collectées, dont votre adresse électronique. Si un agent·e autorisé correspond en votre nom, nous aurons besoin d'un consentement écrit avec une signature du titulaire du compte avant de procéder.
Si vous vous trouvez dans l'UE, vous pouvez identifier votre autorité spécifique pour déposer une plainte ou en savoir plus sur le GDPR, à l'adresse https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.
Toutes les données sont cryptées via SSL/TLS lors de leur transmission de nos serveurs à votre navigateur. Les sauvegardes de la base de données sont également cryptées. Pour plus d'informations sur la manière dont nous sécurisons vos informations, veuillez consulter notre aperçu de la sécurité.
Nos produits et autres propriétés web sont exploités dans le nuage. En utilisant notre site, en participant à l'un de nos services et/ou en nous fournissant vos informations, vous y consentez.
Nous pouvons mettre à jour cette politique si nécessaire pour nous conformer aux réglementations pertinentes et refléter toute nouvelle pratique. Chaque fois que nous apporterons un changement important à nos politiques, nous l'annoncerons également sur notre site Web.
Vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la présente politique de confidentialité, vos données ou vos droits en matière d'informations? N'hésitez pas à nous contacter en nous envoyant un courriel à l'adresse hello@AGILIS.services et nous nous ferons un plaisir d'y répondre!
Cette politique et ce processus s'appliquent à tout produit/service créé et détenu par AGILIS. Nous reconnaissons que, quelles que soient les bonnes intentions du fabricant, la technologie peut amplifier la capacité de causer de grands dommages. C'est pourquoi nous avons établi cette politique. Nous nous sentons dans l'obligation éthique de lutter contre ce type de préjudice: à la fois en traitant les cas où les Services d'AGILIS sont utilisés (et utilisés de manière abusive) pour favoriser ce type de préjudice, et en affirmant sans équivoque que les Services que nous offrons ne sont pas des refuges pour les personnes qui souhaitent commettre ce type de préjudice. Si vous avez un compte avec l'un de nos produits/services, vous ne pouvez pas l'utiliser à l'une des fins restreintes énumérées ci-dessous. Si nous découvrons que vous le faites, nous prendrons des mesures.
Bien que nos restrictions d'utilisation soient complètes, elles ne peuvent pas être exhaustives - il est possible qu'une infraction défie toute catégorisation, qu'elle soit présentée pour la première fois, ou qu'elle mette en lumière un dilemme moral que nous n'avions pas encore considéré. Cela dit, nous espérons que l'esprit général est clair: AGILIS ne doit pas être utilisé pour nuire, que ce soit sur le plan mental, physique, personnel ou civique. Les différents points de vue - philosophiques, religieux et politiques - sont les bienvenus, mais les idéologies telles que le nationalisme blanc ou les mouvements haineux fondés sur l'oppression, la violence, les abus, l'extermination ou la domination d'un groupe sur un autre ne seront pas acceptés ici.
Pour les cas de suspicion de malware, spyware, phishing, spamming, et cybersquatting, veuillez nous alerter à hello@AGILIS.services.
Pour tous les autres cas, veuillez nous en informer en envoyant un courriel à hello@AGILIS.services. Si vous n'êtes pas sûr à 100% que quelque chose relève de notre politique de restrictions d'utilisation, signalez-le quand même.
Communiquez autant d'informations que possible sur le compte, le contenu ou le comportement que vous signalez et la manière dont vous l'avez découvert. L'envoi d'une URL ou de captures d'écran est très utile. Si vous avez besoin d'un transfert de fichier sécurisé, faites-le nous savoir et nous vous enverrons un lien. Nous ne divulguerons pas votre identité à quiconque est associé au compte signalé. Pour les affaires de droits d'auteur, nous avons indiqué des instructions supplémentaires sur la manière de nous notifier les plaintes pour infraction.
Adapté des politiques open-source de Basecamp / CC BY 4.0
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Place de la Gare 15
1700 Fribourg
Suisse
0041 26 323 32 23
